Certains investisseurs préfèrent une maison ancienne, même s’il semble être en ruine. Les raisons peuvent être diverses. Ce peut être une préférence pour le charme de l’ancien ou bien sa géolocalisation.
Par contre, retrouver le propriétaire d’une maison qui semble abandonné reste assez complexe, mais pas impossible. Pour cela, certains points importants sont à prendre en compte. On retrouve notamment le fait d’être certain sur l’abandon du domaine.
Pour acquérir une maison inhabitée, il importe également de mettre au clair les choses comme connaître l’identité du propriétaire et sa situation juridique. Afin d’en savoir un peu plus, ci-dessous les informations essentielles à retenir sur ce sujet.
Comment savoir si une maison est abandonnée ?
Avant tout, vous devez comprendre la distinction entre un bien immobilier abandonné et un bien sans maître.
Le premier fait souvent référence aux habitations qui n’ont pas fait l’objet de maintenance depuis un laps de temps prolongé. Le point le plus important pour savoir si un bien est vraiment abandonné, c’est l’identité du propriétaire. Elle peut être connue, mais la plupart du temps elle demeure étrangère.
Le second (sans maître) se réfère aux propriétés sans détenteur. Une distinction est à retenir quant à la situation du possesseur :
- Soit il est décédé depuis plus de 30 ans ;
- Soit son identité reste toujours méconnue.
Il arrive aussi que les appartements ou résidences sans maître ne subissent aucune appropriation juridique. D’ailleurs, ces biens peuvent être acquis par la mairie ou la commune.
Toutefois, pour être certain qu’une propriété est bien inhabitée et inoccupée, il existe une manière pour le confirmer. L’abandon d’une maison a habituellement lieu lorsqu’un nouveau successeur accède à son héritage.
Dans certains cas, cette situation survient quand une société de gestion immobilière prend en charge la gestion du domaine. Pour faire simple, vous devez retrouver le possesseur du logement pour avoir la possibilité de l’acquérir.
Trouver une maison abandonnée
Une maison abandonnée reste assez rude à acquérir, notamment si vous ne pouvez pas discuter avec le propriétaire.
Demander au voisinage
Si vous cherchez le propriétaire d’une habitation abandonnée, la première chose à faire est de vous tourner vers le voisinage. Cela peut être utile surtout si la maison ne présente pas les coordonnées du possesseur.
En vous rapprochant des voisins, il suffit de poser les questions pertinentes et utiles pour la recherche. Cette approche reste importante, car elle permet de souligner diverses situations, comme le décès du détenteur par exemple.
Dans d’autres cas, il est possible de contacter d’autres organismes comme :
- Le Service de Publicité ;
- Le Centre des impôts fonciers.
Vous devez donc contacter le centre des impôts de la commune afin d’identifier le numéro de la parcelle et du lot. Avec ces informations, vous pouvez obtenir le nom et l’adresse du possesseur du bien.
Contacter la mairie
Pour connaître le nom du détenteur d’un logement abandonné, vous avez la possibilité de joindre la mairie où se trouve la maison. Cette dernière peut vous donner les coordonnées du propriétaire.
Néanmoins, vous êtes dans l’obligation de fournir certaines informations : le numéro de la parcelle. Pour cela, vous devez vous adresser au Cadastre de la commune. Auprès de cette institution, vous aurez une chance d’avoir les coordonnées du propriétaire de la maison abandonnée.
Avec Internet comme option pratique, vous avez la possibilité de vous connecter sur le site web en charge de ce service. Suite à cela, il suffit de continuer les recherches en incluant certaines données comme :
- Le code postal de la résidence ;
- Le département ;
- Le nom de la rue ;
- Le numéro de la voie, etc.
Toutefois, cela peut ne pas être une meilleure option en raison des mises à jour des informations. Par contre, dans le cas où l’habitation présente divers lots de parcelles, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une demande par courriel.
Vous devez remplir le formulaire 6815 EM-SP du Centre des impôts fonciers. Grâce à ces démarches, la probabilité de trouver le propriétaire augmente avec la présence :
- Du notaire en charge des successions ;
- Des héritiers.
L’une de ces approches vous permettra de joindre le détenteur de la maison inhabitée ou de lui rendre visite.
Comment acquérir une maison si vous n’arrivez pas à identifier le propriétaire ?
Pour acquérir une habitation abandonnée, la première condition déjà mentionnée auparavant est de connaître l’identité du propriétaire. Sans cela, l’acquisition de la maison serait compliquée, voire improbable.
Il faudra en effet attendre que la mairie fasse une démarche pour l’acquisition du bien abandonné s’il n’a pas de propriétaire légal. Auquel cas, le conseil municipal choisira, ou bien de revendre le bien, ou bien de l’exploiter.
À vous de convaincre qu’il en va de leur intérêt de vous céder la propriété.
Si la commune n’effectue pas les démarches d’acquisition, l’État se substituera alors. Ici, rien ne vous empêche de demander à acquérir la maison aussi.
Acquérir une maison abandonnée : les conditions
Si une maison délaissée et délabrée n’a pas de propriétaire, elle revient généralement à la commune de sa localité. La municipalité prend donc en charge les procédures légales et administratives pour l’obtenir.
Pour cela, cette institution doit effectuer une investigation suivie d’un constat d’abandon ainsi qu’un procès-verbal. Réaliser ce type de démarche permet l’inclusion du domaine au sein du patrimoine de la Commune.
Concernant la mairie, acquérir une habitation désertée ne peut s’effectuer que dans un laps de temps de 3 mois maximum. Suite à la décision finale du conseil municipal, la clôture de la démarche est officialisée après qu’un arrêt est émis.
Par contre, il arrive que la commune décline l’acquisition d’une maison abandonnée. Dans ce cas, l’État devient le nouveau détenteur de ce bien. De ce fait, il sera plus difficile d’obtenir la résidence inhabitée.
Néanmoins, vous avez encore la possibilité de demander les services de l’État et faire une proposition pour vous procurer le bien.
D’ailleurs, vous devez noter que pour qu’un bien soit reconnu « abandonné », des conditions sont à remplir et à respecter.
- Les successeurs ont renoncé ou ne se sont pas présentés pour leur héritage ;
- Le bien immobilier doit être abandonné et inoccupé depuis 30 ans ;
- La municipalité n’a effectué aucune initiative d’acquisition (ce qui entraîne une prise de possession par l’État) ;
- L’identification du propriétaire reste toujours inconnue, surtout qu’il n’a versé aucun impôt depuis plus de 3 ans.
Le rôle crucial du notaire dans la recherche de propriétaires de biens immobiliers abandonnés
Le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de recherche des propriétaires de biens immobiliers abandonnés. En tant qu’officier public, le notaire possède l’accès aux registres immobiliers et aux documents de succession qui peuvent révéler l’identité du propriétaire légal d’un bien.
La consultation d’un notaire permet d’obtenir des informations précieuses sur les transactions passées, les actes de propriété, et les éventuelles successions relatives au bien concerné. Cette démarche est particulièrement utile dans les cas où le propriétaire est décédé et qu’une succession est en jeu, permettant ainsi de déterminer les héritiers légitimes du bien.
De plus, le notaire peut conseiller l’investisseur sur les aspects juridiques liés à l’acquisition d’un bien abandonné, notamment en ce qui concerne les démarches à suivre pour établir la propriété et les éventuelles obligations fiscales. En faisant appel à un notaire, l’investisseur s’assure de la légalité de la procédure d’acquisition et minimise les risques de contestations futures.
Identification de la parcelle et rôle du cadastre dans l’acquisition de maisons abandonnées
L’identification précise de la parcelle sur laquelle se trouve un bien immobilier abandonné est une étape primordiale dans le processus d’acquisition. Le cadastre, qui est un registre public recensant l’ensemble des parcelles foncières, joue un rôle central dans cette identification.
En consultant le cadastre, disponible auprès du centre des impôts fonciers ou en ligne sur le site du service public, les investisseurs peuvent obtenir des informations détaillées sur la localisation et les caractéristiques de la parcelle, y compris son numéro, sa surface, et les coordonnées du propriétaire enregistré.
Cette information est cruciale pour poursuivre les démarches d’acquisition, permettant d’adresser les demandes de renseignements ou les offres d’achat directement au propriétaire ou à ses héritiers. De plus, le cadastre peut fournir des indices sur l’historique du bien et les éventuelles servitudes ou restrictions qui y sont associées, éclairant ainsi l’investisseur sur la faisabilité et les conditions de son projet d’acquisition.
La démarche auprès du Centre des Impôts Fonciers pour retrouver le propriétaire d’un bien
Le Centre des Impôts Fonciers est une ressource indispensable pour retrouver le propriétaire d’un bien immobilier abandonné. En fournissant le numéro de la parcelle obtenue via le cadastre, les investisseurs peuvent demander au Centre des Impôts Fonciers les informations fiscales relatives au bien, y compris l’identité et les coordonnées du dernier propriétaire enregistré.
Cette démarche peut révéler des informations clés sur le statut fiscal du bien, telles que le paiement des taxes foncières, indiquant si le propriétaire est toujours actif ou non.
Cette approche nécessite cependant de respecter certaines procédures et régulations en matière de confidentialité des données. Il est donc conseillé de se présenter avec une justification légitime de la demande, telle qu’un projet d’acquisition.
Le Centre des Impôts Fonciers peut ainsi devenir un allié précieux dans la quête pour localiser le propriétaire d’un bien abandonné et progresser dans les démarches d’achat.
En somme, la quête pour trouver le détenteur d’une résidence délaissée reste assez complexe. Cela demande une certaine compréhension de la différence entre les biens sans maître et les habitations abandonnées. Pour ces dernières, il faut identifier avant tout le propriétaire, une étape clé pour la démarche d’acquisition. Il importe d’ailleurs de commencer son enquête auprès du voisinage avant de continuer la procédure auprès des autres institutions. Cela inclut notamment le Centre des impôts fonciers, la mairie et les services publics.
