La question de la responsabilité pénale des mineurs est un sujet récurrent en droit pénal. Faut-il sanctionner pénalement un mineur qui a commis une infraction, même involontairement ? Et à partir de quel âge un enfant peut-il être considéré pénalement responsable de ses actes ? Les faits à l’origine de la décision de la Cour […]
