arret gomel

L’arrêt Gomel, une avancée majeure du contrôle du juge administratif

Le 4 avril 1914, le Conseil d’État a rendu un arrêt historique dans l’affaire Gomel, consacrant l’extension des pouvoirs du juge administratif sur l’administration. Cette décision marque une étape décisive dans l’évolution du droit administratif français. Le contexte de l’arrêt Gomel M. Gomel, propriétaire d’un immeuble à Paris place Beauvau, s’était vu refuser par le […]