Les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. On sait que dans le rapport grands-parents/petits-enfants, il existe parfois une tendresse particulière. Toutefois, il faut reconnaître que certains parents pourraient ne pas vouloir que des grands-parents soient en contact avec leurs petits-enfants. Ce refus du droit de visite des grands-parents peut, à […]
Avocats inscrits dans notre annuaire
Rennes
60400 Noyon
Noyon
Paris 7
28000 CHARTRES
Chartres
En complément, elle assiste également les personnes victimes de préjudice corporel afin de leur permettre l’obtention d’une juste compensation.
Paris
75009 PARIS - ILE-DE-FRANCE
Paris
Articles juridiques
Immobilier : Les formes juridiques
L’investissement dans l’immobilier permet d’avoir une source de revenus supplémentaires et se constituer un patrimoine sur long terme. Les particuliers et les professionnels peuvent se lancer dans ce type d’investissement en se constituant en société immobilière. Cependant, se constituer en entreprise ne garantit pas d’en tirer les meilleurs profits. Encore faut-il choisir la forme juridique […]
Tout sur le droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier. Vous pouvez obtenir d’un cabinet d’avocats dans ce domaine règle des questions liées à la construction. Ils peuvent représenter des particuliers et des entreprises à tous les niveaux de participation aux projets de construction, y compris les propriétaires, les promoteurs, les prêteurs, les entrepreneurs […]
Quelle est la différence entre l’asile et le statut de réfugié ?
Il est parfois compliqué de distinguer l’asile du statut de réfugié en raison de leurs similitudes. Toutefois, du point de vue du droit de l’immigration, les deux sont distincts et doivent être traités à l’aide des formulaires et des processus de demande appropriés. Similitudes Les services des douanes et de l’immigration accordent les deux statuts, […]
Les qualités d’un bon avocat en droit de l’immobilier
Les affaires juridiques du domaine du droit de l’immobilier peuvent être compliquées, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire dans laquelle vous êtes le principal intéressé. Les choses deviennent encore plus compliquées lorsqu’il faut trouver un avocat compétent et possédant les qualités requises pour vous représenter. Découvrons ensemble les caractéristiques d’un bon avocat en droit immobilier. Chaque […]
La procédure de garde à vue implique un avocat en droit pénal
La garde à vue fait partie intégrante de la procédure pénale. Elle est définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale. Elle implique des droits pour la personne placée en garde à vue. Le but étant d’éviter toute entorse à la procédure ainsi qu’aux droits humains fondamentaux. La présence d’un avocat fait partie des […]
La dénonciation calomnieuse et anonyme sur Internet relève du droit pénal
Avec le développement des nouvelles technologies, les accusations anonymes sur Internet sont devenues monnaie courante. Lorsque ces propos sont faux et portent atteinte à une personne, on parle d’injure, de propos diffamatoire ou encore de dénonciation calomnieuse. Tout de suite les explications. Définition juridique de la dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse est prévue par les […]
Travail et domicile en France : quelle procédure pour la régularisation des sans-papiers ?
Depuis son émission en 2012, la circulaire Valls se présente comme le texte de référence pour la régularisation des travailleurs étrangers en France. Elle définit les différentes conditions permettant de bénéficier de cette procédure d’intégration. Néanmoins, il revient en définitive aux préfectures ou aux sous-préfectures de trancher sur chaque cas. Critères favorables à la régularisation […]
Quelles différences y a-t-il entre un divorce accepté et un divorce à l’amiable ?
La loi relative au divorce est de plus en plus étoffée afin de s’adapter aux différentes situations. Ainsi, plusieurs types de divorce sont possibles. Leurs différences résident dans l’état d’esprit des ex-conjoints ainsi que dans les procédures qui découlent de la requête. Le divorce accepté et le divorce amiable sont deux types de divorce à […]
Protéger son enfant lors d’un divorce
Lorsqu’un couple ayant des enfants divorce, il est important qu’ils soient protégés afin d’éviter les répercussions sur leur quotidien. Pour cela, les parents doivent faire des efforts tant dans la communication avec leur progéniture que dans le comportement qu’ils ont devant eux. La protection de l’enfant passe par la communication Il est primordial, lors d’un […]