Tout sur le droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit immobilier. Vous pouvez obtenir d’un cabinet d’avocats dans ce domaine règle des questions liées à la construction. Ils peuvent représenter des particuliers et des entreprises à tous les niveaux de participation aux projets de construction, y compris les propriétaires, les promoteurs, les prêteurs, les entrepreneurs […]

Quelle est la différence entre l’asile et le statut de réfugié ?

Il est parfois compliqué de distinguer l’asile du statut de réfugié en raison de leurs similitudes. Toutefois, du point de vue du droit de l’immigration, les deux sont distincts et doivent être traités à l’aide des formulaires et des processus de demande appropriés. Similitudes Les services des douanes et de l’immigration accordent les deux statuts, […]

avocat droit immobilier

Les qualités d’un bon avocat en droit de l’immobilier

Les affaires juridiques du domaine du droit de l’immobilier peuvent être compliquées, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire dans laquelle vous êtes le principal intéressé. Les choses deviennent encore plus compliquées lorsqu’il faut trouver un avocat compétent et possédant les qualités requises pour vous représenter. Découvrons ensemble les caractéristiques d’un bon avocat en droit immobilier. Chaque […]

droit pénal

La procédure de garde à vue implique un avocat en droit pénal

La garde à vue fait partie intégrante de la procédure pénale. Elle est définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale. Elle implique des droits pour la personne placée en garde à vue. Le but étant d’éviter toute entorse à la procédure ainsi qu’aux droits humains fondamentaux. La présence d’un avocat fait partie des […]

droit

La dénonciation calomnieuse et anonyme sur Internet relève du droit pénal

Avec le développement des nouvelles technologies, les accusations anonymes sur Internet sont devenues monnaie courante. Lorsque ces propos sont faux et portent atteinte à une personne, on parle d’injure, de propos diffamatoire ou encore de dénonciation calomnieuse. Tout de suite les explications. Définition juridique de la dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse est prévue par les […]

droit

Travail et domicile en France : quelle procédure pour la régularisation des sans-papiers ?

Depuis son émission en 2012, la circulaire Valls se présente comme le texte de référence pour la régularisation des travailleurs étrangers en France. Elle définit les différentes conditions permettant de bénéficier de cette procédure d’intégration. Néanmoins, il revient en définitive aux préfectures ou aux sous-préfectures de trancher sur chaque cas. Critères favorables à la régularisation […]

droit famille

Quelles différences y a-t-il entre un divorce accepté et un divorce à l’amiable ?

La loi relative au divorce est de plus en plus étoffée afin de s’adapter aux différentes situations. Ainsi, plusieurs types de divorce sont possibles. Leurs différences résident dans l’état d’esprit des ex-conjoints ainsi que dans les procédures qui découlent de la requête. Le divorce accepté et le divorce amiable sont deux types de divorce à […]

droit

Protéger son enfant lors d’un divorce

Lorsqu’un couple ayant des enfants divorce, il est important qu’ils soient protégés afin d’éviter les répercussions sur leur quotidien. Pour cela, les parents doivent faire des efforts tant dans la communication avec leur progéniture que dans le comportement qu’ils ont devant eux. La protection de l’enfant passe par la communication Il est primordial, lors d’un […]

droit

Entrepreneurs, investisseurs : faites-vous accompagner par un avocat en droit des affaires !

Pour un startupper ou un investisseur, il est indispensable de bien s’entourer pour concrétiser son projet. L’avocat en droit des affaires fait justement partie des collaborateurs incontournables dans cette démarche. En effet, dans les deux cas, l’opérateur économique doit limiter les prises de risques sur le plan financier et juridique. Les défis rencontrés par les […]

droit

Victime d’un accident de la route, une procédure longue, mais juste !

En principe, même sans plainte, toutes les victimes d’accident de la route obtiennent une indemnisation en réparation des préjudices corporels subis. Il est également possible de porter plainte contre la personne à l’origine de l’accrochage. Cependant, la procédure est longue et a tendance à décourager les plaignants. Qu’est-ce qu’on entend par accident routier ? Outre les […]