arrêt lutétia

L’arrêt lutétia en droit administratif

En 1959, le Conseil d’État rend un arrêt de principe qui va marquer un tournant dans le droit administratif français. Il s’agit de l’arrêt dit « Société Les Films Lutétia », plus connu sous le nom d’ »arrêt Lutétia ». Derrière ce nom se cachent des enjeux fondamentaux concernant les pouvoirs de police administrative en France. Une affaire de […]