En 1959, le Conseil d’État rend un arrêt de principe qui va marquer un tournant dans le droit administratif français. Il s’agit de l’arrêt dit « Société Les Films Lutétia », plus connu sous le nom d’ »arrêt Lutétia ». Derrière ce nom se cachent des enjeux fondamentaux concernant les pouvoirs de police administrative en France. Une affaire de […]
Le 4 avril 1914, le Conseil d’État a rendu un arrêt historique dans l’affaire Gomel, consacrant l’extension des pouvoirs du juge administratif sur l’administration. Cette décision marque une étape décisive dans l’évolution du droit administratif français. Le contexte de l’arrêt Gomel M. Gomel, propriétaire d’un immeuble à Paris place Beauvau, s’était vu refuser par le […]
La commune de Castelnaudary en Occitanie a été le théâtre d’une décision capitale du Conseil d’Etat en 1932, qui a posé un principe fondateur du droit administratif français sur la délégation des pouvoirs de police. Revenons sur cette affaire qui a façonné le partage des compétences entre maires et préfets en matière de maintien de […]
