Il est parfois compliqué de distinguer l’asile du statut de réfugié en raison de leurs similitudes. Toutefois, du point de vue du droit de l’immigration, les deux sont distincts et doivent être traités à l’aide des formulaires et des processus de demande appropriés. Similitudes Les services des douanes et de l’immigration accordent les deux statuts, […]
Depuis son émission en 2012, la circulaire Valls se présente comme le texte de référence pour la régularisation des travailleurs étrangers en France. Elle définit les différentes conditions permettant de bénéficier de cette procédure d’intégration. Néanmoins, il revient en définitive aux préfectures ou aux sous-préfectures de trancher sur chaque cas. Critères favorables à la régularisation […]
