Le 11 janvier 1908, M. Anguet se rend dans un bureau de poste pour retirer de l’argent. Alors qu’il s’apprête à partir, il se retrouve coincé à l’intérieur, la porte réservée au public ayant été fermée prématurément. Sur les conseils d’un employé, M. Anguet emprunte alors la porte réservée au personnel. Mais deux agents postaux, […]
Catégorie : Droit privé
Contrat de droit public ou privé comment savoir
La France compte trois types de fonction publique, à savoir : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Ce corps est réputé dans le monde pour être l’un des plus pléthoriques dans le monde Selon une étude de l’Insee effectuée en 2013, les agents contractuels représentaient près de 17% de […]
