La France compte trois types de fonction publique, à savoir : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Ce corps est réputé dans le monde pour être l’un des plus pléthoriques dans le monde Selon une étude de l’Insee effectuée en 2013, les agents contractuels représentaient près de 17% de […]
Les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. On sait que dans le rapport grands-parents/petits-enfants, il existe parfois une tendresse particulière. Toutefois, il faut reconnaître que certains parents pourraient ne pas vouloir que des grands-parents soient en contact avec leurs petits-enfants. Ce refus du droit de visite des grands-parents peut, à […]
L’investissement dans l’immobilier permet d’avoir une source de revenus supplémentaires et se constituer un patrimoine sur long terme. Les particuliers et les professionnels peuvent se lancer dans ce type d’investissement en se constituant en société immobilière. Cependant, se constituer en entreprise ne garantit pas d’en tirer les meilleurs profits. Encore faut-il choisir la forme juridique […]
Le droit de la construction est une branche du droit immobilier. Vous pouvez obtenir d’un cabinet d’avocats dans ce domaine règle des questions liées à la construction. Ils peuvent représenter des particuliers et des entreprises à tous les niveaux de participation aux projets de construction, y compris les propriétaires, les promoteurs, les prêteurs, les entrepreneurs […]
Il est parfois compliqué de distinguer l’asile du statut de réfugié en raison de leurs similitudes. Toutefois, du point de vue du droit de l’immigration, les deux sont distincts et doivent être traités à l’aide des formulaires et des processus de demande appropriés. Similitudes Les services des douanes et de l’immigration accordent les deux statuts, […]
Les affaires juridiques du domaine du droit de l’immobilier peuvent être compliquées, surtout lorsqu’il s’agit d’une affaire dans laquelle vous êtes le principal intéressé. Les choses deviennent encore plus compliquées lorsqu’il faut trouver un avocat compétent et possédant les qualités requises pour vous représenter. Découvrons ensemble les caractéristiques d’un bon avocat en droit immobilier. Chaque […]
La garde à vue fait partie intégrante de la procédure pénale. Elle est définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale. Elle implique des droits pour la personne placée en garde à vue. Le but étant d’éviter toute entorse à la procédure ainsi qu’aux droits humains fondamentaux. La présence d’un avocat fait partie des […]
Avec le développement des nouvelles technologies, les accusations anonymes sur Internet sont devenues monnaie courante. Lorsque ces propos sont faux et portent atteinte à une personne, on parle d’injure, de propos diffamatoire ou encore de dénonciation calomnieuse. Tout de suite les explications. Définition juridique de la dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse est prévue par les […]
Depuis son émission en 2012, la circulaire Valls se présente comme le texte de référence pour la régularisation des travailleurs étrangers en France. Elle définit les différentes conditions permettant de bénéficier de cette procédure d’intégration. Néanmoins, il revient en définitive aux préfectures ou aux sous-préfectures de trancher sur chaque cas. Critères favorables à la régularisation […]
La loi relative au divorce est de plus en plus étoffée afin de s’adapter aux différentes situations. Ainsi, plusieurs types de divorce sont possibles. Leurs différences résident dans l’état d’esprit des ex-conjoints ainsi que dans les procédures qui découlent de la requête. Le divorce accepté et le divorce amiable sont deux types de divorce à […]
