La question de la responsabilité pénale des mineurs est un sujet récurrent en droit pénal. Faut-il sanctionner pénalement un mineur qui a commis une infraction, même involontairement ? Et à partir de quel âge un enfant peut-il être considéré pénalement responsable de ses actes ? Les faits à l’origine de la décision de la Cour […]
Mesure de privation de liberté, la garde à vue s’applique à une personne suspectée d’avoir commis un délit ou un crime. De cette manière, l’enquêteur a à sa disposition le suspect pour vérifier si ses déclarations sont exactes et de pouvoir l’interroger. Une garde à vue a pour objectif de garantir la présentation d’un suspect […]
La garde à vue fait partie intégrante de la procédure pénale. Elle est définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale. Elle implique des droits pour la personne placée en garde à vue. Le but étant d’éviter toute entorse à la procédure ainsi qu’aux droits humains fondamentaux. La présence d’un avocat fait partie des […]
Avec le développement des nouvelles technologies, les accusations anonymes sur Internet sont devenues monnaie courante. Lorsque ces propos sont faux et portent atteinte à une personne, on parle d’injure, de propos diffamatoire ou encore de dénonciation calomnieuse. Tout de suite les explications. Définition juridique de la dénonciation calomnieuse La dénonciation calomnieuse est prévue par les […]
