Il est parfois compliqué de distinguer l’asile du statut de réfugié en raison de leurs similitudes. Toutefois, du point de vue du droit de l’immigration, les deux sont distincts et doivent être traités à l’aide des formulaires et des processus de demande appropriés.
Similitudes
Les services des douanes et de l’immigration accordent les deux statuts, fondés sur la crainte de persécution, aux personnes appartenant à une classe protégée, caractérisée par la race, la religion, la nationalité, les opinions politiques ou l’appartenance à des groupes sociaux particuliers. Pour obtenir l’un ou l’autre statut, les immigrants doivent fournir des preuves solides qui prouvent une crainte fondée de persécution.
Statut de réfugié
Selon l’USCIS, les réfugiés sont des personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays parce qu’elles craignent des poursuites judiciaires fondées sur des faits solides ou des menaces importantes pour leur vie ou leur liberté.
La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 définit un réfugié de cette manière : « La Convention de 1951 protège les réfugiés. Elle définit un réfugié comme une personne qui se trouve hors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle, qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner, par crainte de persécutions. Les personnes qui répondent à cette définition ont droit aux droits et sont liées par les obligations énoncés dans la Convention de 1951. »
Le statut de réfugié n’est pas permanent : « Une personne ne peut plus être un réfugié lorsque le fondement de son statut de réfugié cesse d’exister. »
La convention de 1951 exclut les personnes qui ont commis des infractions :
un crime contre la paix ;
un crime de guerre ;
un crime contre l’humanité ;
un crime grave de droit commun en dehors de leur pays de refuge ;
se rendent coupables d’actes contraires aux buts et principes des Nations Unies.
Statut d’asile
Les immigrants qui se trouvent déjà dans leur pays d’accueil ou aux points d’entrée et qui craignent d’être persécutés doivent demander l’asile plutôt que le statut de réfugié. L’USCIS exige que les demandeurs d’asile répondent également à la définition de réfugié et ne doivent pas tomber sous le coup de lois qui interdisent la demande ou l’octroi de l’asile. Les réfugiés sont tenus de demander le statut de résident permanent un an après leur admission. Contrairement aux réfugiés, les asiles peuvent demander le statut de résident permanent, mais ne sont pas tenus de le faire un an après avoir obtenu l’asile.
Se faire assister par un avocat en droit des étrangers
La demande de droit d’asile peut être une procédure longue dans certains cas. Celui-ci n’est pas accordé automatiquement et peut-être devrez-vous faire appel du refus opposé à votre requête. Maître David-André Darmon, avocat en droit des étrangers à Nice est compétent en matière de droit d’asile et peut vous aider, contactez-le sans hésiter.
