Commentaires sur : Tout sur le droit de la construction https://www.reussirmondroit.com/tout-sur-le-droit-de-la-construction/ Tue, 22 Oct 2024 12:30:29 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.5.5 Par : Qu’est-ce qu’une preuve déloyale ? - Bilan Judiciaire https://www.reussirmondroit.com/tout-sur-le-droit-de-la-construction/#comment-2 Fri, 11 Aug 2023 13:23:19 +0000 https://www.reussirmondroit.com/?p=171#comment-2 […] Si vous pensez qu’une preuve déloyale pourrait se fournir contre vous dans une affaire, informez votre avocat. Celui-ci pourra prendre les mesures appropriées pour empêcher les dérives. Il s’avère assez aisé de réfuter des moyens frauduleux, surtout dans les affaires civiles touchant les contrats de location ou le domaine du bâtiment. Rendez-vous sur le web pour tout savoir sur le droit de la construction. […]

]]>