En raison de la complexité de la législation, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour finaliser un contrat immobilier. Grâce à l’intervention de ce professionnel, les signataires connaissent leurs droits et évitent les litiges. Ils ont également besoin de l’expertise de l’avocat pour remplir tous les prérequis administratifs.
Spécificités des contrats dans le secteur immobilier
En France, le régime juridique appliqué aux propriétés immobilières est assez complexe en raison de l’ampleur économique de ce type de transaction. C’est pourquoi les autorités ont mis en place une réglementation particulièrement détaillée. Une réglementation qui couvre de nombreux scénarios, impliquant les particuliers et les professionnels. Par ailleurs, il faut effectuer diverses démarches administratives avant de pouvoir établir un contrat immobilier.
Vu les spécificités du secteur, il n’est pas évident de maîtriser les procédures à suivre ainsi que leurs subtilités. Les risques de litiges, voire d’escroqueries, doivent également être considérés pour éviter les mauvaises surprises. Par ailleurs, même entre signataires de bonne foi, les contrats immobiliers peuvent comporter des vices exposant les deux parties à des problèmes juridiques à moyen ou à long terme.
Il convient donc de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour rédiger et personnaliser ses contrats en fonction de la situation (nature du bien immobilier, type et durée du bail, transaction entre professionnels, contrat entre promoteur et particulier, etc.).
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Rôle de l’avocat dans les transactions immobilières
En cas de contentieux, l’avocat représente et défend ses clients en se basant sur les termes du contrat de cession ou de bail du bien immobilier. De ce fait, ses compétences s’avèrent indispensables en amont, dès la rédaction dudit contrat. Ce spécialiste en droit immobilier peut notamment anticiper les problèmes en détaillant les droits et obligations de chaque partie dans les différentes clauses du document.
En fonction de la transaction, il peut aussi établir un avant-contrat pour mieux informer les futurs signataires sur la portée de leurs engagements.
Lors de la rédaction du contrat immobilier, l’avocat aide au préalable à établir le régime le plus adapté à la situation et aux différents protagonistes. Il peut notamment proposer ses services dans la rédaction d’un contrat de cession immobilière, de bail, de sous-traitance, d’assistance à maître d’ouvrage, etc.
Cet expert en droit immobilier est également en mesure d’aider les entrepreneurs dans la constitution d’une SCI immobilière, la cession de parts d’une SCI ou dans l’acquisition de marchés de travaux. Dans tous les cas, sa mission consiste à défendre l’intérêt de ses clients dès la rédaction du contrat immobilier à la résolution des litiges si nécessaire.
Plus d’informations sur le régime juridique des contrats immobiliers : http://www.avocatdroitdefamille.com
Plus d’informations sur le rôle de l’avocat en immobilier : http://pascalperrault-avocat.fr/
